Qu’est-ce que les Etats généraux de la bioéthique ?
Prévus par la loi de bioéthique de 2011 et en amont de sa révision en 2018, les Etats généraux de la bioéthique se tiendront du 18 janvier au 7 juillet 2018. Ils ouvrent, à l’échelle nationale, un débat public organisé par le CCNE (Comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé).
Cette vaste consultation citoyenne a pour objectif de recueillir l’ensemble des avis de la société sur les grands enjeux bioéthiques contemporains, notamment dans les domaines qui ont émergés ces dernières années, où les progrès scientifiques ont été constants ou qui interrogent directement la société et pour lesquels son opinion a pu évoluer.
Ces contributions seront synthétisées par le CCNE dans un rapport qui sera remis en mai à l’OPECST (l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques). L’objectif est d’éclairer les porteurs de la révision de la loi de bioéthique (ministères, parlementaires…)
Pour en savoir plus : le dossier de presse du CCNE
Quels acteurs sont concernés ? Quels sont leurs moyens de contribution ?
Les citoyens
- un site web https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/ (mise en ligne fin janvier)
- des débats citoyens coordonnés par les Espaces éthiques régionaux sur l’ensemble du territoire, au cours du premier trimestre 2018 (plus d’une soixantaine prévus) avec des rencontres et débats à destination des lycéens et étudiants. A ces événements sont associés les CRSA (Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie)
Les organisations
- des auditions (au moins une centaine) auprès des associations et groupes d’intérêt, sociétés savantes et organisations confessionnelles (à partir de mi-février). Pour les organismes n’ayant pas reçus d’invitation, la demande peut en être faite auprès du CCNE.
- une expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche et des académies et d’institutions
Le Comité citoyen
Formé d’un échantillon d’individus représentatif de la population française, il a la charge de formuler un avis critique sur l’avancée des consultations et la méthode employée.
L’ensemble des contributions écrites des organisations ainsi que les comptes-rendus des débats régionaux seront disponibles publiquement sur le site web.
Quelles thématiques débattues ?
Pour chacune des thématiques, l’Inserm vous propose le contact d’un chercheur pouvant répondre à vos questions sur le sujet.
Contact privilégié pour toutes les questions d’ordre éthique :
Hervé Chneiweiss
Président du Comité d’Ethique de l’Inserm
Unité Inserm 1130 Neuroscience Paris Seine
Equipe « Plasticité gliale »
+33 (0)1 44 27 52 94
Reproduction, développement embryonnaire, cellules souches
Edith Heard
Unité Inserm 934 Génétique et biologie du développement
Equipe « Epigenèse et développement des mammifères »
+33 (0)1 56 24 66 91
Deborah Bourc’his
Unité Inserm 934 Génétique et biologie du développement
Equipe « Décisions épigénétiques et reproduction chez les mammifères »
+33 (0)1 56 24 68 25
Génétique et génomique
Carine Giovannangeli
Directrice de l’Institut thématique Inserm « Bases moléculaires et structurales du vivant »
Unité Inserm 1154 Structure et instabilité des génomes
Equipe « TALES artificiels pour étudier la réparation et la régulation du génome »
+33 (0)1 40 79 37 11
Dons et transplantations d’organes
Données de santé
Rodolphe Thiebaut
Unité Inserm 1219 BPH : Bordeaux Population Health research center
Equipe « Statistiques pour la medecine translationnelle – SISTM »
Ebqbycur.Guvronhg@h-obeqrnhk.se
Intelligence artificielle et robotisation
Peter Dominey
Unité Inserm 1208 Institut cellule souche et cerveau
Equipe « Human and robot cognitive systems »
+33 (0)4 72 91 34 75
Neurosciences
Santé et environnement
Rémy Slama
Unité Inserm 1209 Institut pour l’avancée des biosciences
Equipe « Epidémiologie environnementale appliquée à la reproduction et à la santé respiratoire »
+33 (0)4 76 54 94 49
erzl.fynzn@havi-teraboyr-nycrf.se
